Sylvie Vergnet

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De: Sylvie VERGNET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sylvie VERGNET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000043286403(source JORF)
renouvellement
25 Mars 202125/03/2021
De: Vergnet, née Portal (Sylvie, Nicole, Anne-Marie)
conseillère maître à la Cour des comptes. Chevalier du 17 juillet 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-07-17"
JORFTEXT000036339823(source JORF)
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Sylvie VERGNET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2016-03-10"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000032074910(source JORF)
renouvellement
19 Février 201619/02/2016
De: Vergnet, née Portal (Sylvie, Nicole, Anne-Marie)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Vergnet (Sylvie)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000024267517(source JORF)
désignation
28 Juin 201128/06/2011
De: Sylvie Vergnet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023686274(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Sylvie Vergnet
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021017745(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Vergnet, née Portal (Sylvie, Nicole)
conseillère référendaire à la Cour des comptes ; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020506686(source JORF)
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Sylvie Vergnet
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché auprès du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directrice générale adjointe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-10-18"
cour_comptes
JORFTEXT000000459068(source JORF)
réintégration
03 Novembre 200603/11/2006
De: Sylvie Vergnet
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
directrice générale adjointe auprès du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
date_debut="2004-07-05"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000624916(source JORF)
détachement
30 Septembre 200430/09/2004
De: Vergnet (Sylvie)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Vergnet
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000771776(source JORF)
réintégration
12 Avril 200212/04/2002
De: Sylvie Vergnet
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'Institut international d'administration publique
directrice de la formation et des programmes pour la période du 1er février au
30 novembre 2001
inclus
Groupe:
Institut international d'administration publique
cour_comptes
JORFTEXT000000771776(source JORF)
détachement
12 Avril 200212/04/2002
De: Sylvie Vergnet
directrice de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique, représentant le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000391140(source JORF)
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Sylvie Vergnet
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directrice de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique
Remplace:Mme Hélène Gadriot-Renard
Groupe:
Institut international d'administration publique
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000754616(source JORF)
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Sylvie Vergnet
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000765884(source JORF)
nomination
22 Juillet 200022/07/2000
De: Vergnet (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
9 décembre 1998
Au siège de conseiller référendaire
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000577225(source JORF)
élection
02 Avril 199902/04/1999
De: Vergnet (Sylvie)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000551439(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sylvie Vergnet
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000719211(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vergnet (Sylvie)
Objet:
auditeurs de Ire classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000545728(source JORF)
nomination
11 Septembre 199311/09/1993
De: Vergnet (Sylvie)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000527625(source JORF)
nomination
28 Février 199228/02/1992
De: Vergnet (Sylvie)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Vergnet (Sylvie)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1990-01-01"
ecole
eleve_ena="1990-1992"
JORFTEXT000000166259(source JORF)
nomination
17 Mars 199017/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.